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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Diagnostic Gaz

Etat de l'installation en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.


Photos/signe.png Obligatoire pour tout logement comportant une installation gaz depuis plus de 15 ans.

Pour éviter les intoxications et les explosions causées par des installations au gaz défectueuses ou mal réglées, l'Etat a mis en place ce nouveau diagnostic immobilier. Il est obligatoire pour toutes les ventes de logement dont l'installation intérieure de gaz a plus de quinze ans.

Réalisé par des professionnels certifiés, le diagnostic gaz consiste à établir un état de l'installation intérieure de gaz afin d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.

Photos/signe.png Le diagnostic porte sur quatre points :

- la tuyauterie fixe,
- le raccordement en gaz des appareils,
- la ventilation des locaux,
- la combustion.

Les éventuelles anomalies doivent être détectées et classées selon leur dangerosité.

Le diagnostiqueur a même la possibilité d'interrompre l'alimentation en gaz si l'installation comporte un danger grave et immédiat.

Ce diagnostic doit être réalisé même si le gaz est coupé et même s'il le compteur a été supprimé, à partir du moment où il subsiste une tuyauterie fixe dans le logement.

Attention, il ne s'agit pas d'une attestation de conformité de l'installation mais de savoir si celle-ci est dangereuse ou non (Norme NFP 45-500 du 17 mars 2010).

Photos/signe.png  Validité du rapport : 3 ans    

   Champs obligatoires (*)

 
VENTE
Location
Plomb (av. 1949)
Amiante
 
DPE
Loi Carrez
Electricité (+ 15 ans)
Gaz (+ 15 ans)
 
Termites
 

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