Dans le cas de la vente d'un immeuble à usage partiel ou total d'habitation datant d'avant le 1er janvier 1949, le diagnostic plomb est à la charge du propriétaire avant la vente et doit être annexé à la promesse de vente. Sa validité est d'une année, sauf si l'expertise a révélé l'absence totale de plomb, auquel cas le CREP n'a pas de limite de validité et pourra être produit pour chaque nouvelle vente (tant que les caractéristiques restent inchangées).
- 1 an si présence de plomb dans les peintures
- définitif en cas d'absence de plomb (tant que les caractéristiques du bien restent inchangées)
- peinture
- le saturnisme
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